Conditions générales

1. Objet et acceptation

O'start est un service en ligne qui permet de créer des rendez-vous sportifs, de s'inscrire à ceux organisés par d'autres membres et d'échanger avec eux.

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant O'start, vous les acceptez sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Éditeur et hébergement

O'start est édité par [nom de la société], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée sous le numéro d'entreprise [numéro]. Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à [adresse e-mail de contact].

Le service est accessible depuis le site ostart et ses adresses associées. Son hébergement, sa base de données et l'encaissement des paiements sont assurés par les prestataires techniques de la plateforme.

3. Inscription et compte

L'utilisation du service suppose la création d'un compte gratuit avec une adresse e-mail valide.

• Le service est ouvert aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour : nom affiché, ville, âge, sports pratiqués et niveaux.
• Un seul compte est autorisé par personne. L'usurpation d'identité et les faux profils sont interdits.
• Vos identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et devez nous prévenir en cas d'utilisation non autorisée.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.

4. Le service et son fonctionnement

O'start met ses membres en relation. L'application ne organise pas les rendez-vous sportifs et n'encadre aucune activité.

• Publier un événement : sport, intitulé, date, heure, lieu, nombre de places, public visé (tous, femmes ou hommes) et âges demandés.
• Rejoindre un événement dans la limite des places disponibles, puis se désinscrire si nécessaire.
• Échanger dans la discussion de l'événement, avec la possibilité de partager des photos.
• Contacter d'autres membres en messagerie privée (formule Premium).
• Évaluer la fiabilité des participants après un événement et signaler un comportement problématique.

5. Formules Gratuit et Premium

O'start propose deux formules. La formule Gratuit permet de créer des événements sans limite, de rejoindre un événement à partir d'une heure après sa publication et d'utiliser la discussion d'événement.

La formule Premium, au prix de 5 € par mois, permet de rejoindre un événement dès sa publication, d'accéder à la messagerie privée entre membres et d'utiliser l'ensemble des fonctions du service.

Les fonctions et les tarifs peuvent évoluer. Toute modification de prix est notifiée avant son application et n'affecte pas la période en cours.

6. Paiement, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont payés en ligne par les moyens proposés par notre prestataire de paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L'abonnement Premium est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure.

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la législation applicable. Pour l'exercer, contactez-nous à [adresse e-mail de contact].

Les justificatifs de paiement et l'historique de vos transactions sont disponibles auprès de notre prestataire de paiement.

7. Règles de conduite

Le respect entre membres est la condition du service. Il est notamment interdit :

• de tenir des propos violents, haineux, racistes, sexistes ou harcelants ;
• de publier des contenus à caractère sexuel, illégal ou trompeur ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de mentir sur son âge, son genre ou son niveau ;
• de publier des événements fictifs, de multiplier les désistements sans prévenir ou de perturber le déroulement d'une rencontre ;
• d'utiliser le service à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection ;
• de ne pas respecter les lieux, les installations et les règles qui y sont applicables.

8. Responsabilité et pratique du sport

La pratique d'une activité sportive comporte des risques. Vous déclarez être apte à la pratiquer et détenez, le cas échéant, une assurance couvrant votre activité.

O'start est un intermédiaire technique : l'application ne garantit ni la présence effective des participants, ni leur niveau réel, ni la sécurité ou la qualité d'une rencontre. Il vous appartient de vérifier les informations d'un événement avant de vous y inscrire et de prendre les précautions nécessaires.

L'organisateur d'un événement et les participants sont responsables de leur propre comportement et des dommages qu'ils causent. O'start ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors d'une rencontre, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Le service peut être interrompu pour maintenance ou amélioration. Nous faisons nos efforts pour en limiter la durée, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.

9. Contenus, photos et droit à l'image

Vous restez propriétaire des textes et photos que vous publiez. Vous accordez à O'start une licence gratuite, non exclusive et limitée à l'affichage de ces contenus dans le service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires et, pour une photo représentant d'autres personnes, avoir obtenu leur accord. Une photo peut être retirée sur simple demande ou après signalement.

Les photos de profil et les photos d'événements sont accessibles aux autres membres du service ; ne publiez aucune image que vous ne souhaitez pas partager.

10. Signalements et modération

Tout membre peut signaler un comportement ou un contenu problématique depuis l'application. Les signalements sont examinés par l'équipe d'O'start.

Selon la gravité et la répétition des faits, nous pouvons adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte. Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de danger pour les membres ou de manquement grave à ces conditions.

Les notes de fiabilité reflètent les évaluations des autres participants : elles ne peuvent être ni achetées, ni modifiées par la personne notée.

11. Données personnelles

Les données que vous renseignez (compte, profil, événements, participations, messages, signalements) sont utilisées pour faire fonctionner le service : mise en relation des membres, gestion des inscriptions, messagerie, paiement et sécurité.

Certaines informations, comme vos coordonnées de contact, ne sont visibles que par les membres concernés (participants d'un événement et organisateur).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [adresse e-mail de contact] ou supprimer votre compte directement depuis votre profil.

Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées, sans préjudice des obligations légales de conservation.

12. Propriété intellectuelle

Le nom O'start, ses logos, son interface, ses textes et son code sont protégés. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

L'utilisation du service est réservée à un usage personnel et non commercial.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les changements importants sont notifiés dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, à votre abonnement ou à vos données : [adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai de cinq jours ouvrables.